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Actualité : Loi de Finances complémentaire 2009
Posté par CEIMI le 19/11/2009 10:21:45 (446 lectures)

Le CEIMI se positionne



Créatrice de la richesse et de l'emploi l'entreprise algérienne confrontée aux retombées de l'Accord d'association avec l'Union européenne (libéralisation du marché, concurrence déloyale etc.) se devait, pour survive se mettre à niveau avec l'accompagnement des pouvoirs publics.
Le politique de développement économique initiée par l'Etat requiert des mesures appropriées de consolidation pour la création, le maintien et la sauvegarde du secteur de la petite et moyenne entreprises, eu-égard aux incessantes fluctuations du marché.
Tenant compte de toutes ces données, le Gouvernement a introduit dans la loi de Finances complémentaire 2009 des mesures pratiques touchant à l'amélioration de l'environnement entrepreueurial, mais certains articles de cette loi ont soulève le tollé du patronat.
Le Club des Entrepreneurs et Industriels, (CEIMI) s'est positionné par rapport à cette loi, notamment les dispositions introduites par les articles 66 et 69.
En vue d'éclairer les adhérents, Eco News reprend intégralement le communiqué de presse diffuse à cet effet


Après avoir pris connaissance de toutes les mesures introduites par la loi de Finances complémentaire pour 2009, les membres du Bureau Exécutif du Club des Entrepreneurs et Industriels CEIMI, lors d'une réunion extraordinaire tenue le mardi 11 Aout 2009, ont pris acte de la détermination des pouvoirs publics à lutter contre toutes les formes de dérives comportementales pouvant occasionner des atteintes à l'économie nationale.
Néanmoins, et pour que l'application des mesures prises soit empreinte de discernement, et que les entreprisses citoyennes, établies dans la transparence, et activant dans le strict respect de toutes les exigences et obligations liées à l'exercice légal de l'activité d'entreprise, à l'instar de l'attestation d'activité, du registre de commerce, de la carte fiscale, de l'affiliation à la CASNOS, de l'affiliation de tous les employés à la CNAS du dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC, de l'acquittement de tous les impôts et taxes, de la création de portes d'emplois, et de bien d'autres obligations encore, ne soient pas perturbées dans leur fonctionnement, les membres du CEIMI, lancent un appel pressant aux pouvoirs publics, pour que ces entreprises qui produisent de la valeur ajoutée, ne soient pas soumises aux mesures édictées par les articles 66, et 69 de l'ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009.
Ces assouplissements, permettront à ces entreprises, de continuer à bénéficier des crédits fournisseurs, qui leur sont octroyés pour leur sérieux et leur solvabilité, et à leurs gérants, de se consacrer au management, au lieu et place de taches subalternes, occasionnées par l'obligation de leur présence physique, pour l'accomplissement des formalités bancaires et financières.
Cette manière de faire, outre qu'elle permettra de ne pas pénaliser les entreprises citoyennes, enverra un signe fort de ressaisissement, à toutes les autres ».
Cette prise de position du CEIMI, est logique, car il reste une force capable de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents en les représentant auprès des pouvoirs publics et des partenaires économiques et sociaux.

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